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Le terme de démocratie sanitaire présente un paradoxe. Si l'idée fait consensus, son contenu fait débat. L'auteur s'attache à préciser les contours historiques, sociologiques et juridiques de ce terme pour en proposer une définitioncontemporaine.Cet ouvrage liste et décrit les droits individuels du patient et de l'usager dans les différents environnements de soin : à l'hôpital ou en clinique, dans le secteur médico- social comme en médecine libérale.Il explore également l'autre volet de la démocratie sanitaire : la représentation des usagers dans les multiples instances du système de santé.Il intègre les récentes évolutions des lois de janvier et février 2016 : action de groupe en santé, nouvelle représentation des patients en établissement sanitaire et médico-social, rénovation des textes encadrant le consentement individuel aux soins, portée renforcée des directives anticipées et des choix personnels face à la fin de vie.

" Le soin prend toute sa dimension avec le respect du droit; le droit se nourrit des valeurs du soin. Droit et soin sont étroitement liés car tous deux placent au cœur de leur préoccupation l'être humain pris dans sa fragilité à travers les notions d'égalité, de liberté et de dignité. " L'acte de soin, ce moment si privilégié, s'inscrit dans une grande histoire, qui est un universalisme. D'où l'idée de cet ouvrage: procéder à l'analyse des deux textes internationaux que sont la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 et le Code déontologique du Conseil international des infirmières. Avec au fil des pages des références sur ce qui fait le quotidien du soin : quelle conciliation entre la liberté et la solidarité, entre le devoir et la responsabilité ? Comment le droit se saisit-il de l'être humain ? Quel est le régime de protection de la vie ? Quelles sont les valeurs de la déontologie infirmière ? Quel contenu universel pour des données aussi personnelles que la liberté, la dignité, l'intimité, le consentement ou le secret ? Le droit est un langage commun au service de l'humanité.

La pratique des soins infirmiers est aujourd'hui très réglementée, au point que l'infirmier ne peut envisager l'exercice de sa profession en ignorant le droit. Le droit des soins infirmiers réglemente et protège l'activité professionnelle des infirmiers en France. Il est constitué des règles relatives à la réglementation et l'organisation de la profession, la conduite des soins, la responsabilité professionnelle et les droits des patients visés par les actes infirmiers. L'infirmier trouvera dans cet ouvrage des développements clairs relatifs à ses différents domaines de préoccupation : compétence infirmière, conditions d'exercice et d'installation, déontologie professionnelle, éthique des soins, secret médical, responsabilité civile et pénale, obligations d'information, droits des patients, etc. Adapté à ce public peu familier du droit et écrit dans un esprit pédagogique, cet ouvrage accompagnera l'élève-infirmier tout au long de sa formation et guidera l'infirmier au cours de sa vie professionnelle afin de lui permettre de connaître, et aussi d'éviter, les embûches des risques médico-légaux. Partie 1 : La réglementation de la profession d'infirmier Partie 2 : La pratique des soins infirmiers Partie 3 : Le respect des droits des patients par le professionnel infirmier Le public : Ce manuel s'adresse aussi bien aux élèves-infirmiers qu'aux infirmiers diplômés confrontés à l'exercice d'un métier sans cesse plus exigeant et réglementé. Les élèves-infirmiers y trouveront un support de cours complet en adéquation avec l'unité d'enseignement Législation, éthique et déontologie. Doté de nombreux exercices pratiques et de récapitulatifs pertinents, il est un outil essentiel aux révisions et préparations d'examens. Les cadres-formateurs, les infirmiers diplômés exerçant en secteur public, libéral ou privé y trouveront une synthèse actualisée du droit applicable à leur profession et à la réalisation des soins infirmiers dans le respect des droits des patients.

La reconnaissance des droits du malade régit désormais la relation soignant-soigné. Cet ouvrage, ancré dans la réalité et dans le quotidien du personnel soignant et dans celui des patients, permet de se poser les justes questions touchant à des sujets délicats (dignité, souffrance, bienêtre...). Après avoir déroulé le cheminement éthique et historique ayant conduit à l'élaboration progressive des droits du patient, l'auteur procède à une analyse critique des textes de loi, et explique ce que ces droits impliquent tant pour les soignants que pour les patients : que signifie exactement « consentir » quand on aborde la question du « consentement du patient » ? Quelles limites trouve-t-on à la déclaration des « directives anticipées » ? Quelles sont les limites d'un protocole dans la notion de « respect de la dignité d'un malade » (le respect de la dignité relevant surtout d'une attitude, d'un rapport particulier à l'humain) ? Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en formation initiale (paramédicale et médicale), aux professionnels engagés dans les différentes formations universitaires (DU, Masters) ainsi qu'aux familles des patients et aux membres des associations de malades.

Le patient à l'hôpital est passé, ces dernières années, du statut d'objet de soins à celui de personne soignée désirant comprendre le choix et les risques encourus du traitement envisagé. La personne soignée revendique non plus seulement un consentement éclairé mais une participation à la décision thérapeutique. Or, cette implication n'est possible que sur la base d'un accès à une information délivrée selon une forme adaptée et dans le respect de ses droits : le droit à être informé durant la prise en charge, y compris lors de la survenue d'un événement indésirable grave ; le droit à recourir à un médecin médiateur ; le droit d'être assisté par un représentant des usagers ; les droits concernant la fin de vie... Pratique et contextualisé, ce guide actualise les connaissances sur les droits des patients et leur place à l'hôpital : grâce à la diversité de ses auteurs (cadre de santé, chargé de relations à la Haute Autorité de santé, philosophe, directeur d'hôpital, médecins de soins palliatifs, médiateur, représentant des usagers, juriste...), il propose une approche pluridisciplinaire et confronte ainsi les points de vue de professionnels qui seront amenés à collaborer et à se positionner sur ces questions au quotidien. Le livre permet à tout soignant de se mettre à jour ou de s'informer, afin de mieux respecter les droits auxquels les patients et leurs familles peuvent prétendre. Il sera aussi utile aux usagers qui s'interrogent sur leurs voies de recours. Ils appréhenderont la richesse et la complexité de cette thématique à la croisée de considérations juridiques, éthiques, pratiques, techniques... Ouvrage coordonné par le Dr Jean-Pol Depoix-Joseph, médecin médiateur à l'AP-HP (Paris).

Le contentieux hospitalier est un domaine où l'action est trop souvent engagée a posteriori, alors qu'une analyse attentive et systématique des causes principales des plaintes et litiges permet de mettre en évidence des dysfonctionnements récurrents qui sont à l'origine des dommages. Comment protéger efficacement l'hôpital, la personne morale et ses acteurs, tel est donc le propos de cet ouvrage. Véritable guide, il apporte des éclairages concrets sur les causes d'engagement des responsabilités à l'hôpital avec leurs mécanismes particuliers, les évolutions récentes de la jurisprudence et les règles de procédure spécifiques. Il propose également des modalités de fonctionnement efficaces et éprouvées pour gérer les plaintes et les contentieux. Au fil des pages, le lecteur est guidé dans la recherche de solutions en matière d'assurance, de protection juridique et d'assistance judiciaire pour limiter les risques d'engagement de responsabilité et pour faciliter les relations entre les divers intervenants (assureurs, experts médicaux, avocats, juges, forces de l'ordre, huissiers, CADA, etc.). Enfin sont passées en revue et développées de nombreuses situations à risque vécues à l'hôpital dans les services de soins, avec les conduites adaptées à chaque cas (suicide, refus de soins, maltraitance, secret médical, etc.). Être responsable aujourd'hui, c'est d'abord savoir, pour mieux prévoir.

Cette deuxième édition offre aux étudiants toutes les clés pour réussir les concours et les examens de droit de la sécurité sociale. À travers un contenu détaillé, il aborde le sujet de manière claire et concise et propose la définition de notions clés, des conseils méthodologiques et des annales.

Ce manuel présente en 192 pages l’essentiel des connaissances et compétences à acquérir pour valider l’UE 1.3 Législation, éthique, déontologie du diplôme d’État infirmier. Chaque chapitre propose tous les éléments pour : - acquérir les connaissances indispensables présentées d'une façon simple, visuelle, allant à l'essentiel, et qui fait toujours le lien avec la pratique - se projeter dans des situations professionnelles concrètes : études de cas, diagnostics infirmiers, conduite à tenir, arbres décisionnels - s'auto évaluer et se préparer aux épreuves grâce à de nombreux QCM et exercices tous corrigés.

Les ouvrages de la collection LES ESSENTIELS EN IFSI ont été conçus et construits conformément au nouveau programme des études menant au Diplôme d'État infirmier. Ils couvrent toutes les Unités d'Enseignement (UE) de la formation correspondant aux quatre domaines suivants : - Sciences humaines, sociales et droit ; - Sciences biologiques et médicales ; - Sciences et techniques infirmières, fondements et méthodes ; - Sciences et techniques infirmières, interventions. Ce volume est consacré à l'UE 1.3 (S1, S4) Législation, éthique, déontologie. Chaque chapitre est articulé en trois volets. - Le volet COMPRENDRE permet d'acquérir les savoirs essentiels de manière claire et concise : les connaissances fondamentales y sont illustrées d'exemples concrets, et associées aux savoir-faire et savoir-être professionnels. - Le volet AGIR propose de mobiliser ces savoirs et savoir-faire pour agir en situation. Ces situations professionnelles sont analysées en quatre étapes, clairement exposées en tableaux très didactiques, qui rendent compte de la progression du raisonnement clinique infirmier. - Le volet S'ENTRAINER offre enfin de tester ses connaissances au moyen de QCM, QROC, etc. et de transférer ses connaissances à une situation nouvelle, permettant la transposition des savoirs dans un nouveau contexte. Les corrigés sont donnés à la suite.

L'essentiel pour réviser l'UE 1-3 du semestre 4 : mémos, QROC, et QCM corrigés. Le cours sous forme de mémos avec tous les savoirs indispensables nécessaires pour comprendre : Les principes fondamentaux du droit public et privé en France. La responsabilité (civile, pénale, administrative, professionnelle). Les approches théoriques et les processus décisionnels. La démarche d'analyse d'une question éthique en équipe pluri-professionnelle. Des QCM et QROC pour réviser et s'entraîner en mobilisant ses connaissances. Des évaluations pour se préparer et se mettre en situation d'examen.

Cet ouvrage, écrit par des soignantes expérimentées exerçant dans le domaine des soins palliatifs, s'adresse aux professionnels du soin : il a pour volonté d'éclairer la réflexion des soignants présents auprès de personnes dont la maladie ne peut être guérie et ainsi faciliter l'approche palliative dans la singularité de chaque situation. A travers cet ouvrage, les auteures souhaitent apporter leur contribution à une meilleure connaissance des droits des patients par les professionnels de santé. L'appropriation de la loi, la mise en oeuvre de l'interdisciplinarité et d'une réflexion éthique permettront de repositionner de manière concrète le patient au centre des préoccupations soignantes. Après avoir retracé l'évolution des droits de la personne malade, le second chapitre rappelle l'histoire de la profession infirmière et la met en perspective au regard de ce mouvement d'autonomisation. En prenant connaissance des situations cliniques complexes analysées dans les deux chapitres suivants, le lecteur pourra investir les pistes d'actions et de réflexion proposées. Il trouvera dans le dernier chapitre des leviers et ressources à mobiliser dans la mise en oeuvre de la démarche palliative. Les droits des patients dépassent largement les préoccupations soignantes. Aussi, ce livre est accessible à toute personne sensibilisée aux problématiques engendrées par la maladie grave, s'interrogeant sur les droits des patients et intéressée par l'application de ces droits au quotidien.

Cet ouvrage s'adresse tout autant aux étudiants qu'aux professionnels infirmiers qui y trouveront des contenus indispensables pour comprendre, agir et transférer droit, déontologie et éthique dans leur pratique professionnelle et être ainsi des acteurs de santé compétents et responsables. Une première partie aborde des notions générales telles que le droit et la responsabilité. Les auteurs y explicitent les principales composantes du droit de la santé et ses applications dans la pratique. Ils clarifient le cadre déontologique de l'exercice infirmier, précisent et commentent le cadre légal de la profession. Une seconde partie, plus centrée sur l'éthique dans les soins, présente une analyse réflexive des droits du patient en fin de vie, des définitions des principaux concepts en lien avec l'éthique et propose un cadre méthodologique à la réflexion éthique. Une grande partie des apports de cet ouvrage sont illustrés et commentés, rendant ainsi plus accessibles les différentes notions qui y sont abordées.

Tout ou presque semble aujourd'hui faire l'objet d'une interrogation éthique. Éthique du commerce, de l'enseignement, de l'engagement politique, etc. Le champ médical semblait à l'abri d'un pareil souci. Si l'on admet l'éthique comme une quête vers le Bien, on ne peut qu'être surpris par l'irruption massive d'une telle réflexion dans cet espace. Les grands drames de santé publique (l'affaire du sang contaminé ou celle des hormones de croissance), mais aussi la puissance technique qui lui est désormais constitutive, conduisent pourtant un peu plus chaque jour à interroger la médecine sur ce qu'elle poursuit et à tenter d'anticiper ce vers quoi le progrès des sciences semble l'entraîner d'autant que le phénomène de médicalisation de la vie a fait de la santé un des soucis les plus prégnants du monde occidental. Cet ouvrage souhaite donner des points de repère, en rappelant l'intangibilité de certains fondements éthiques. Il permet ainsi à ceux (des professionnels de santé aux citoyens) que ces questions intéressent de ne pas se laisser entraîner par les discours transgressifs des faux prophètes et comprendre la complexité de la problématique contemporaine.